Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Janvier 2026
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site optinas.org. Veuillez les lire attentivement avant de passer commande.
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre OptiNAS, auto-entreprise immatriculée en France, et ses clients. Elles s'appliquent à toutes les ventes de matériel informatique neuf, reconditionné ou d'occasion effectuées via le site optinas.org.
En passant commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles et peuvent différer du produit livré, notamment pour les produits reconditionnés ou d'occasion.
Chaque produit est accompagné d'une description détaillant son état (neuf, reconditionné, occasion), ses caractéristiques techniques et ses éventuels défauts cosmétiques.
OptiNAS se réserve le droit de modifier à tout moment l'offre de produits présentée sur le site.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont nets de toute taxe. OptiNAS n'est pas assujettie à la TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (régime de la franchise en base de TVA pour les auto-entrepreneurs).
Les prix n'incluent pas les frais de livraison, qui sont calculés séparément en fonction du poids, du volume et de la destination du colis.
OptiNAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Commande
Pour passer commande, le client doit :
• Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier
• Vérifier le contenu de sa commande
• Choisir le mode de livraison
• Procéder au paiement sécurisé
La commande est considérée comme validée et définitive après confirmation du paiement par notre prestataire Stripe. Un email de confirmation est alors envoyé au client.
OptiNAS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, ou en cas d'indisponibilité du produit.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires sont cryptées et ne sont jamais transmises à OptiNAS.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande ne sera traitée qu'après réception du paiement intégral.
En cas d'échec du paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Article 6 - Livraison
Les livraisons sont effectuées par FedEx ou UPS à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif :
• Livraison standard : 3 à 5 jours ouvrés
• Livraison express : 24 à 48 heures
Les délais courent à partir de l'expédition du colis. OptiNAS ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Le client doit vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage visible, il doit émettre des réserves détaillées auprès du transporteur et refuser le colis si nécessaire.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par email à contact@optinas.org avant l'expiration du délai.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Article 8 - Garantie
Tous les produits vendus par OptiNAS bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Pour les produits reconditionnés, une garantie commerciale de 3 mois est offerte, couvrant les pannes et dysfonctionnements (hors casse, dommages liés à une mauvaise utilisation).
La garantie ne couvre pas :
• L'usure normale du produit
• Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation
• Les dommages causés par un choc, une chute ou un liquide
Article 9 - Responsabilité
OptiNAS s'engage à fournir des informations exactes sur les produits proposés. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, d'utilisation non conforme des produits, ou d'interruption temporaire du site pour maintenance.
La responsabilité d'OptiNAS est limitée au montant de la commande.
Article 10 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site optinas.org (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive d'OptiNAS ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
Article 11 - Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Pour exercer ces droits : contact@optinas.org.
Article 12 - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 - Modification des CGV
OptiNAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 14 - Services hébergés (OptiNAS Cloud) : usage acceptable
Les services d'hébergement OptiNAS Cloud (serveurs dédiés, VPS, serveurs de jeu, colocation, prestations sur mesure) ne doivent pas être utilisés pour des activités illégales, abusives ou nuisibles.
Sont notamment interdits : phishing, spam, malware, botnet, attaques DDoS, scans agressifs non autorisés, intrusion, hébergement ou diffusion de contenus illicites, contrefaçon, contenus pédocriminels, apologie du terrorisme, revente non autorisée, minage de cryptomonnaie sans accord écrit, torrent public illégal, streaming illégal ou stockage de contenus sans droits.
En cas d'abus, de signalement sérieux ou de risque pour l'infrastructure, OptiNAS peut suspendre temporairement ou définitivement le service concerné, sans préavis si nécessaire.
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), OptiNAS agit promptement en cas de connaissance d'un contenu manifestement illicite, n'est pas soumise à une obligation générale de surveillance et met à disposition un dispositif de signalement : abuse@optinas.org (voir la page « Signaler un abus »).
Article 15 - Abonnements OptiNAS Cloud
Les services OptiNAS Cloud sont facturés par abonnement mensuel, prélevé automatiquement via Stripe.
Serveurs dédiés : engagement initial de 3 mois et frais de mise en service de 99 € facturés à la commande. Après la période initiale, l'abonnement est résiliable à tout moment, effectif à la fin de la période mensuelle en cours.
VPS et serveurs de jeu : sans engagement, résiliables à tout moment, effectif à la fin de la période mensuelle en cours.
La mise en service est réalisée manuellement sous 24 heures (VPS, serveurs de jeu) à 72 heures (serveurs dédiés) après confirmation du paiement. Les serveurs dédiés sont fournis tels quels, accessibles via iDRAC : l'installation de l'OS et la configuration RAID sont à la charge du client, sauf option d'installation souscrite.
Les tarifs sont susceptibles d'évoluer ; toute évolution tarifaire est annoncée aux clients concernés au moins 3 mois à l'avance. En cas d'échec de paiement non régularisé, le service peut être suspendu après relance, puis résilié.
La résiliation s'effectue depuis l'espace client Stripe (lien fourni dans les factures) ou par email à contact@optinas.org.
OptiNAS - Auto-entrepreneur
Pour toute question : contact@optinas.org