Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre OptiNAS, auto-entreprise immatriculée en France, et ses clients. Elles s'appliquent à toutes les ventes de matériel informatique neuf, reconditionné ou d'occasion effectuées via le site optinas.org. En passant commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles et peuvent différer du produit livré, notamment pour les produits reconditionnés ou d'occasion. Chaque produit est accompagné d'une description détaillant son état (neuf, reconditionné, occasion), ses caractéristiques techniques et ses éventuels défauts cosmétiques. OptiNAS se réserve le droit de modifier à tout moment l'offre de produits présentée sur le site.

Les prix sont indiqués en euros (€) et sont nets de toute taxe. OptiNAS n'est pas assujettie à la TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (régime de la franchise en base de TVA pour les auto-entrepreneurs). Les prix n'incluent pas les frais de livraison, qui sont calculés séparément en fonction du poids, du volume et de la destination du colis. OptiNAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour passer commande, le client doit : • Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier • Vérifier le contenu de sa commande • Choisir le mode de livraison • Procéder au paiement sécurisé La commande est considérée comme validée et définitive après confirmation du paiement par notre prestataire Stripe. Un email de confirmation est alors envoyé au client. OptiNAS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, ou en cas d'indisponibilité du produit.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires sont cryptées et ne sont jamais transmises à OptiNAS. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande ne sera traitée qu'après réception du paiement intégral. En cas d'échec du paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Les livraisons sont effectuées par FedEx ou UPS à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif : • Livraison standard : 3 à 5 jours ouvrés • Livraison express : 24 à 48 heures Les délais courent à partir de l'expédition du colis. OptiNAS ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur. Le client doit vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage visible, il doit émettre des réserves détaillées auprès du transporteur et refuser le colis si nécessaire. Tous les colis sont assurés pendant le transport. En cas de perte ou de dommage, une réclamation sera ouverte auprès du transporteur et le client sera remboursé ou renvoyé après enquête.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par email à contact@optinas.org avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notices) et en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés ou aux logiciels dont le sceau a été rompu.

Tous les produits vendus par OptiNAS bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de défaut de conformité, le client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles, le client peut rendre le produit et obtenir un remboursement intégral. Pour les produits reconditionnés, une garantie commerciale de 3 mois est offerte, couvrant les pannes et dysfonctionnements (hors casse, dommages liés à une mauvaise utilisation). La garantie ne couvre pas : • L'usure normale du produit • Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation • Les dommages causés par un choc, une chute ou un liquide • Les modifications ou réparations effectuées par un tiers

OptiNAS s'engage à fournir des informations exactes sur les produits proposés. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de : • Force majeure ou fait imprévisible et insurmontable d'un tiers • Utilisation non conforme des produits • Interruption temporaire du site pour maintenance La responsabilité d'OptiNAS est limitée au montant de la commande. OptiNAS ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.

L'ensemble des éléments du site optinas.org (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive d'OptiNAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut contacter OptiNAS à l'adresse contact@optinas.org. Les données ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.